Conditions générales de vente
1 PREAMBULE
Les présentes conditions de vente (ci-après : les « CGV ») sont conclues, d’une part, entre BRUT DE CUIR dénommée ci-après « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La validation de la commande par le client vaut acception des présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à payer l'intégralité des articles commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du vendeur, BRUT DE CUIR s'engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. BRUT DE CUIR se réserve cependant le droit d'annuler toutes commandes d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'impossibilité d'approvisionnement d'un produit.
2 - OBLIGATION D'INFORMATION
Brut de Cuir fait tout son possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur la boutique en ligne. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi Brut de Cuir ne peut garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles. BRUT DE CUIR s'efforce de décrire et de présenter les produits sur son site avec la plus grande exactitude qu'il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BRUT DE CUIR ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant les produits a été choisie avec attention afin d'être la plus représentative. Cependant, celles-ci n'entrent pas dans le champ contractuel et n'ont qu'une valeur indicative.
3 - TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet BRUT DE CUIR sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . L'entreprise BRUT DE CUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ainsi que d'éventuelles taxes de douane pour des envois à l'international.
4- Propriété intellectuelle
Le site BRUT DE CUIR, nom, textes, graphismes, et photographies ont été déposés sous Copyright France. Ils ne peuvent être empruntés sans l'accord du propriétaire.
BRUT DE CUIR EST UNE MARQUE DEPOSEE ainsi que chaque création. BRUT DE CUIR à fait l'objet d'un dépôt à l'INPI, aucune copie ou contrefaçon ne serait être acceptée.